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Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Modèle — ce texte doit être relu par un juriste qualifié et complété avec les informations de votre société avant la mise en ligne.

Cette politique explique comment [Company legal name] [e.g. GmbH / SAS / BV] ([Street and number], [Postcode] [City], hello@silkroadcarstore.com) traite les données personnelles en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.

1. Données traitées

Données de compte (nom, e-mail, téléphone, adresse, société et numéro de TVA), données de commande (véhicule, configuration, paiements, documents, messages), demandes envoyées via nos formulaires et données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, navigateur, journaux).

2. Finalités et bases légales

Exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : compte, offres, commandes, livraison. Obligations légales (art. 6.1.c) : comptabilité, douane, fiscalité. Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service. Consentement (art. 6.1.a) : newsletter — révocable à tout moment.

3. Destinataires

Prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.), hébergeur et prestataire e-mail, transporteurs, commissionnaires en douane, partenaires d'homologation et d'inspection, ainsi que nos partenaires d'achat en Chine dans la mesure nécessaire à l'achat et à l'export de votre véhicule.

4. Transferts hors UE

Pour acheter et exporter votre véhicule, nous transférons les données strictement nécessaires (par ex. nom et référence de commande) à des partenaires en République populaire de Chine, sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (art. 46.2.c RGPD) ou, le cas échéant, de l'art. 49.1.b RGPD.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales (jusqu'à 10 ans). Les demandes sans commande sont supprimées après 24 mois.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : la CNIL). Contact : hello@silkroadcarstore.com.

7. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Voir notre politique cookies.

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