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© SilkRoad Motors · [Company legal name] · [City], Allemagne · Tous droits réservés.

Les prix sont des estimations basées sur le taux de change du jour et les tarifs douaniers européens en vigueur ; votre prix définitif est fixé dans votre contrat d'achat. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Modèle — ce texte doit être relu par un juriste qualifié et complété avec les informations de votre société avant la mise en ligne.

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de SilkRoad Motors ([Company legal name] [e.g. GmbH / SAS / BV], [Street and number], [Postcode] [City]) via silkroadcarstore.com.

1. Notre service

Nous vendons des véhicules neufs et d'occasion achetés en République populaire de Chine et les livrons au client dans l'Union européenne, y compris l'export, le transport, l'assurance, le dédouanement UE, les documents d'homologation et — sur commande — la livraison et l'immatriculation.

2. Réservation et formation du contrat

La configuration d'un véhicule et le paiement de l'acompte en ligne constituent une offre ferme du client. Le contrat de vente est conclu à l'envoi de notre confirmation de commande écrite. Si nous ne pouvons accepter la commande, l'acompte est intégralement remboursé sous 14 jours.

3. Prix

Les prix affichés sont des estimations fondées sur le taux de change, les tarifs de fret et les droits de douane européens en vigueur. Le prix ferme figure dans la confirmation de commande. Les taxes nationales d'immatriculation ou CO₂ (malus) ne sont incluses que si cela est expressément indiqué.

Si, avant l'achat du véhicule en Chine, le prix ferme augmente de plus de 3 % en raison du taux de change ou des droits de douane, le client peut annuler sans frais.

4. Paiement

L'acompte est payé par carte via notre prestataire Stripe. Il est intégralement remboursable jusqu'à l'achat du véhicule en Chine. Le solde est dû par virement sur notre compte européen après l'achat et l'inspection du véhicule, et avant son expédition. Les véhicules ne sont expédiés qu'après paiement complet.

5. Délais de livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards imputables aux compagnies maritimes, opérateurs ferroviaires, douanes ou autorités d'homologation n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf faute de notre part. Les risques sont transférés au client lors de la remise du véhicule.

6. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du véhicule, sauf exception — notamment pour les véhicules fabriqués ou configurés selon les spécifications du consommateur (art. L221-28 du Code de la consommation). Les modalités et le formulaire type sont fournis avec la confirmation de commande.

7. Garantie légale et commerciale

La garantie légale de conformité s'applique (deux ans pour les véhicules neufs ; pour l'occasion, elle peut être réduite à un an lorsque la loi nationale le permet). La garantie SilkRoad optionnelle est une garantie commerciale qui s'ajoute aux droits légaux.

8. Homologation et immatriculation

Nous fournissons le certificat de conformité ou les documents nécessaires à une réception individuelle. Le client accomplit les démarches d'immatriculation dans son pays, sauf s'il a commandé notre service d'immatriculation.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de faute légère, elle est limitée à la violation d'obligations essentielles et au dommage prévisible et typique.

10. Droit applicable et litiges

Le droit de Allemagne s'applique, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans la confirmation de commande.

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